Conditions Générales d'Utilisation
Le cadre contractuel qui régit notre collaboration et l'utilisation de nos services digitaux. Une lecture attentive est recommandée avant toute signature.
Champ d'application et définitions
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du site desyro.world, que vous soyez un visiteur occasionnel, un prospect ou un client engagé. En accédant à nos pages, vous acceptez sans réserve ce cadre juridique.
Client désigne toute entité morale ou physique signataire d'un devis validé. Atelier fait référence à l'équipe créative de desyro, responsable de la direction artistique et technique. Livraison correspond à la mise en ligne des éléments validés par le client, selon le planning convenu.
Tout refus de ces conditions entraîne l'impossibilité d'utiliser les services. Si vous représentez une agence ou un intermédiaire, vous garantissez avoir le pouvoir de lier votre client final à ces termes.
Engagement de livraison et délais de réalisation
La production créative dépend d'une collaboration active. Desyro s'engage à réaliser les prestations selon le planning défini dans le devis, sous réserve du versement des acomptes et de la réception des éléments de brief validés.
"Un site web n'est pas une marchandise, c'est un processus. La qualité de la livraison dépend de la qualité des feedbacks."
Délais indicatifs : Site vitrine (3 à 5 semaines), Plateforme e-commerce (6 à 10 semaines). Tout retard dû à des retours client supérieurs à 5 jours ouvrés impactera la date de mise en ligne.
Tolérance : Une marge de 48 heures est appliquée pour les validations techniques finales (hébergement, DNS, compatibilité mobile).
Propriété intellectuelle et droits d'usage
Droits sur les créations
Les éléments graphiques (maquettes, typographies personnalisées, icônes) restent la propriété de desyro jusqu'au paiement intégral du solde. Une fois réglé, le client acquiert une licence d'usage exclusif pour le site livré.
Code source & CMS
Le code développé spécifiquement pour le client lui appartient. Les frameworks ou bibliothèques tiers (WordPress, React, etc.) restent soumises à leurs propres licences open-source. Desyro ne transfère pas la propriété de ses outils internes de workflow.
Contenu fourni
Le client garantit détenir les droits sur tous les textes, photos et vidéos fournis. Il indemnise desyro en cas de litige lié à une contrefaçon ou un droit à l'image non acquis.
Portfolio
Sauf demande explicite de confidentialité (NDA), desyro se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sur ses réseaux sociaux et lors de conférences.
Responsabilité technique et limites de garantie
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de difficulté, le client s'engage à adresser une réclamation écrite à desyro avant toute action judiciaire. Nous privilégions toujours une solution amiable.
Droit
Les relations contractuelles sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d'un échec dû à un cas de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, guerre) suspendant l'exécution des obligations.
Document mis à jour le 22 janvier 2026
desyro • 31 Avenue George V, 75008 Paris, France • Nous contacter
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